Pourquoi ce service est important
Il sécurise la relation entre le client (maître d’ouvrage) et l’entreprise intervenante.
Il évite les conflits ultérieurs ou les litiges.
Il déclenche le déblocage (ou la restitution) de la retenue de garantie.
Il marque la fin effective des travaux et la conformité définitive.
Les types de réserves
On distingue principalement trois catégories :
Malfaçons : des travaux mal exécutés ou défectueux
Omissions / non-faits : des travaux prévus qui n’ont pas été réalisés
Essais / validation : des parties de l’ouvrage à tester avant acceptation
Lors de la réception des travaux, le maître d’ouvrage (souvent avec son architecte ou un expert) identifie ces réserves et les inscrit dans le PV de réception.
Contenu du procès-verbal de levée de réserves
Pour être valide, ce PV doit comporter les éléments suivants :
Les identités du maître d’ouvrage et de l’entreprise
L’adresse du chantier
La description précise des travaux effectués pour lever chaque réserve
La référence du procès-verbal de réception initial
Les dates et lieu de rédaction
Les signatures du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur
Étapes du processus de levée de réserves
Voici un déroulé type :
Si l’entreprise ne respecte pas le délai convenu, plusieurs recours sont possibles : mise en demeure, exécution par un tiers aux frais de l’entreprise, recours judiciaire, etc.
